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Championnat de France de D1 - Règlements

Ces renseignements sont donnés à titre indicatif. Veuillez vous référer aux règlements officiels disponibles sur le site de la FFF pour consulter le texte complet : http://www.fff.fr/presentationfff/statuts/index.shtml

Admission en Division 1 - saison 2009-2010

12 clubs disputent le championnat :

En cas d'interdiction d'accession administrative ou disciplinaire, ou de renoncement volontaire d'un club classé premier, les clubs nécessaires pour atteindre le nombre de 12 participants qui sont désignés selon l'ordre suivant sont :

Relégation de D1 en D2 en fin de saison

Les clubs classés 11e et 12e de D1.

Qualification pour la Ligue des Champions féminine en fin de saison

Le club classé 1er est qualifié pour la Ligue des Champions féminine la saison suivante. A titre exceptionnel, l'UEFA peut autoriser la participation du club classé second si le club classé premier refuse sa participation.

Le club classé 2e est qualifié pour le tour préliminaire de la Ligue des Champions féminine.

Obligations

Les clubs de D1 ont l'obligation :

Obligations sportives :

Obligations techniques :

Les clubs sont tenus d'utiliser les services des éducateurs suivants :

Par mesure dérogatoire accordée par la Commission Centrale du Statut des Éducateurs, sur proposition et avis de la Commission Centrale Féminine, les clubs accédant à cette première division peuvent contracter, les trois premières saisons seulement, avec l'éducateur titulaire du BEES 1 qui leur a permis d'accéder à cette division.

Cette dérogation pourra être reconduite au delà des 3 saisons si l'éducateur titulaire du BEES 1 est âgé de 40 ans ou plus à la date du 1er juillet 2002, s'il peut justifier de 4 saisons consécutives complètes de contrat avec l'équipe première "Senior Féminine" du club, et s'il a participé au stage national de recyclage des entraîneurs des clubs ou sections féminines des Championnats de D1, D2. En outre, il devra participer au stage de recyclage du DEF tous les 4 ans. Dans le cas où le club change d'éducateur, il doit contracter avec un entraîneur titulaire du DEF.

Les clubs ou sections féminines participant aux Championnats de France féminins de D1 doivent avoir désigné leurs éducateurs avant leur premier match de championnat (contrat posté en recommandé au plus tard la veille de la rencontre). A défaut et après mise en demeure par lettre recommandée, les clubs ou sections féminines défaillants ont, pour régulariser leur situation, un délai de 60 jours courant de la date de ladite mise en demeure. Jusqu'à régularisation de leur situation, les clubs ou sections féminines sont pénalisés d'une amende de 80 € pour chaque match disputé en situation irrégulière. A l'expiration du délai de 60 jours prévu pour régulariser, les clubs ou sections féminines disputant les Championnats de France féminins de D1 seront sanctionnés comme suit.

Sanctions prévues :

  1. Retrait de points à l'équipe de DIVISION 1 :
    • Infraction pour Réserve SENIORS F : − 3 points par équipe manquante
  2. Sans objet
  3. Equipe non en règle sur une ou plus des obligations deux saisons consécutives : rétrogradation en D2.

Dispositions générales

Système de l'épreuve

Le championnat de France « DIVISION 1 » comporte un groupe unique de douze clubs.

Les clubs se rencontrent par matchs aller et retour.

Le classement se fait par addition de points.

Les points sont comptés comme suit :

Classement de la saison régulière

En cas d'égalité de points, le classement est établi de la façon suivante :

  1. En cas d'égalité de points par l'une quelconque des places, il est tenu compte, en premier lieu, du classement aux points des matchs joués entre les clubs ex æquo.
  2. En cas d'égalité de points dans le classement des matchs joués entre les clubs ex æquo, ils sont départagés par la différence entre les buts marqués et les buts concédés par chacun d'eux au cours des matchs qui les ont opposés.
  3. En cas de nouvelle égalité de différence de buts entre les clubs ayant le même nombre de points, on retiendra alors celle calculée sur tous les matchs suivant le procédé du paragraphe b. ci-dessus.
  4. En cas d'égalité de différence de buts sur tous les matchs, on retiendra en premier, et dans les mêmes conditions, celui qui en aura marqué le plus grand nombre.
  5. En cas de nouvelle égalité, une rencontre supplémentaire aura lieu sur terrain neutre avec, éventuellement, l'épreuve des tirs au but, dont le règlement figure en annexe.

Nombre de joueuses et remplacements

16 joueuses peuvent figurer sur la feuille de match. Seules trois joueuses remplaçantes peuvent participer à la rencontre. Toute sortie est définitive.

Nombre de mutées

Le nombre de joueuses titulaires d'une licence mutation pouvant être inscrits sur une feuille de match est limité à six dont deux maximum ayant démissionné et effectué leur demande de licence hors période normale.

Joueuses étrangères

Le nombre total de joueuses étrangères non ressortissantes de l'Union Européenne (U.E.) ou de l'espace Economique Européen (U.E.E.) ou de pays ne disposant pas d'accord d'association ou de coopération avec l'Union Européenne (U.E.) inscrits sur la feuille de match ne peut excéder trois.

Protection des jeunes joueuses

Les joueuses 16 ans 1ère année ne sont pas autorisées à participer au Championnat de France Féminin de D1.

Les joueuses licenciées "16 ans F" 2e et 3e année peuvent participer aux rencontres de Division 1 dans les conditions suivantes :

La participation des joueuses "16 ans F" 2e année et 3e année présentes sur la liste des joueuses pré-internationales ou internationales jeunes féminines fournie par la DTN en fin de saison précédente est autorisée hors quota.

Sélections nationales

Tout club ayant au moins deux joueuses seniors féminines retenues pour une sélection nationale Française ou un stage national, le jour d'une rencontre, peut demander le report de son match sous réserve que lesdites joueuses aient participé aux deux dernières rencontres du championnat concerné.

Forfait général ou exclusion

Un club déclarant ou déclaré forfait à deux reprises est considéré comme forfait général. Lorsque cette situation intervient en cours d'épreuve, il est classé dernier. Les conséquences sont les suivantes :

Les mêmes dispositions s'appliquent en cas d'exclusion de la compétition.

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