Championnat de France de D2 - Règlements

Ces renseignements sont donnés à titre indicatif. Veuillez vous référer aux règlements officiels disponibles sur le site de la FFF pour consulter le texte complet : http://www.fff.fr/presentationfff/statuts/index.shtml

Admission en Division 2 - saison 2009-2010

24 clubs disputent le championnat 2009-2010 :

  • les 2 clubs de D1, classés la saison précédente aux 11e et 12e places.
  • les 18 clubs classés jusqu'à la 10e place incluse des groupes de D2 de la saison précédente, à l'exclusion de ceux accédant en D1.
  • les 4 clubs classés 1erde chacun des groupes de D3, hors équipes réserves.

En cas d'interdiction d'accession administrative ou disciplinaire, ou de renoncement volontaire d'un club classé premier de D3, les clubs nécessaires pour atteindre le chiffre de participants prévu sont désignés en premier lieu parmi :

  1. les clubs classés 2e de chaque groupe de D3, départagés par le nombre de points obtenus lors des rencontres aller et retour qui les ont opposés aux cinq autres clubs classés de la 1ère à la 6e place de leur poule de D3.
  2. les clubs classés 11e dans chacun des groupes de D2 de la saison précédente départagés par le nombre de points obtenus lors des rencontres aller et retour qui les ont opposés aux cinq autres clubs classés de la 7e à la 12e place de leur groupe de D2.

Accession de D2 en D1 en fin de saison

  • Accèdent en D1 les clubs classés premier de chacun des groupes de D2.
  • Un club qui refuse son accession en D1 ne peut prétendre à l'accession la saison suivante.

En cas d'interdiction d'accession administrative ou disciplinaire, ou de renoncement volontaire d'un club classé premier de D2, les clubs nécessaires pour atteindre le nombre de 12 participants qui sont désignés selon l'ordre suivant sont :

  1. les clubs classés 2e des 2 poules de D2, départagés par le nombre de points obtenus lors des rencontres aller et retour qui les ont opposés aux cinq autres clubs classés de la 1re à la 6e place de leur poule de D2.
  2. le club classé 11e de D1 la saison précédente.

Relégation de D2 en D3 en fin de saison

Aucune relégation à titre transitoire en raison de la suppression de la D3.

Obligations

Les clubs de D2 ont l'obligation :

  • de s'engager en Challenge de France,
  • d'engager une équipe en Coupe régionale de leur Ligue, ou à défaut, de Coupe de leur District, dans les conditions définies par le règlement de cette épreuve,
  • de respecter les obligations précisées ci-après qui comportent les sanctions applicables à tout club dont la situation n'est pas conforme à ces dispositions.

Obligations sportives :

  • 1 équipe Réserve "SENIORS Féminine" participant à un Championnat Féminin SENIORS F à 11 toute la saison. Si cette équipe réserve participe au C.F. Féminin de D3, le club doit engager une seconde équipe réserve SENIORS F à 11 participant toute la saison à un Championnat de Ligue ou de District.

Obligations techniques :

Les clubs sont tenus d'utiliser les services des éducateurs suivants :

  • un entraîneur titulaire du BEES 1, responsable de l'équipe de D2, sous contrat avec le club (L'équipe doit être encadrée par l'entraîneur en charge de celle-ci, conformément aux obligations du statut des éducateurs et qui doit à ce titre prendre place sur le banc de touche et être mentionné sur la feuille de match).
  • un entraîneur titulaire de l'initiateur 2, licencié au club.

Toutefois, par mesure dérogatoire, le club accédant à ce niveau, soumis à l'obligation d'utiliser un éducateur diplômé, pourra être autorisé, sur sa demande à la Commission Centrale du Statut des Éducateurs, sur proposition et avis de la Commission Centrale Féminine, à utiliser, durant la première saison d'accession seulement, les services de l'éducateur titulaire des trois diplômes fédéraux : initiateur 1 + initiateur 2 + animateur-senior qui lui a permis d'accéder à cette division.

Les clubs ou sections féminines participant aux Championnats de France féminins de D2 doivent avoir désigné leurs éducateurs avant leur premier match de championnat (contrat posté en recommandé au plus tard la veille de la rencontre). A défaut et après mise en demeure par lettre recommandée, les clubs ou sections féminines défaillants ont, pour régulariser leur situation, un délai de 60 jours courant de la date de ladite mise en demeure. Jusqu'à régularisation de leur situation, les clubs ou sections féminines sont pénalisés d'une amende de 80 € pour chaque match disputé en situation irrégulière. A l'expiration du délai de 60 jours prévu pour régulariser, les clubs ou sections féminines disputant les Championnats de France féminins de D2 seront sanctionnés comme suit.

Sanctions prévues :

  1. Retrait de points à l'équipe de D2 :
    • Infraction pour Réserve SENIORS F : − 3 points par équipe manquante
  2. Equipe non en règle sur une ou plus des obligations : Interdiction d'accession en D1.
  3. Equipe non en règle sur une ou plus des obligations deux saisons consécutives : rétrogradation en DH.

Dispositions générales

Système de l'épreuve

Le championnat de France « DIVISION 2 » comporte deux groupes de dix clubs.

Les clubs se rencontrent par matchs aller et retour.

Le classement se fait par addition de points.

Les points sont comptés comme suit :

  • match gagné 4 points
  • match nul 2 points
  • match perdu 1 point
  • match perdu par pénalité ou par forfait 0 point

Classement de la saison régulière

En cas d'égalité de points, le classement est établi de la façon suivante :

  1. En cas d'égalité de points par l'une quelconque des places, il est tenu compte, en premier lieu, du classement aux points des matchs joués entre les clubs ex æquo.
  2. En cas d'égalité de points dans le classement des matchs joués entre les clubs ex æquo, ils sont départagés par la différence entre les buts marqués et les buts concédés par chacun d'eux au cours des matchs qui les ont opposés.
  3. En cas de nouvelle égalité de différence de buts entre les clubs ayant le même nombre de points, on retiendra alors celle calculée sur tous les matchs suivant le procédé du paragraphe b. ci-dessus.
  4. En cas d'égalité de différence de buts sur tous les matchs, on retiendra en premier, et dans les mêmes conditions, celui qui en aura marqué le plus grand nombre.
  5. En cas de nouvelle égalité, une rencontre supplémentaire aura lieu sur terrain neutre avec, éventuellement, l'épreuve des tirs au but, dont le règlement figure en annexe.

Titre de " Champion de France de Division 2 "

Le titre de " Champion de France de Division 2 " est attribué au meilleur des clubs ayant terminé 1er de leur groupe de D2. Ces clubs sont départagés par le nombre de points obtenus lors des rencontres aller et retour les ayant opposés aux cinq autres clubs de leur groupe de D2 classés de la 1re à la 6e place.

Nombre de joueuses et remplacements

16 joueuses peuvent figurer sur la feuille de match. Seules trois joueuses remplaçantes peuvent participer à la rencontre. Toute sortie est définitive.

Nombre de mutées

Le nombre de joueuses titulaires d'une licence mutation pouvant être inscrits sur une feuille de match est limité à six dont deux maximum ayant démissionné et effectué leur demande de licence hors période normale.

Joueuses étrangères

Le nombre total de joueuses étrangères non ressortissantes de l'Union Européenne (U.E.) ou de l'espace Economique Européen (U.E.E.) ou de pays ne disposant pas d'accord d'association ou de coopération avec l'Union Européenne (U.E.) inscrits sur la feuille de match ne peut excéder trois.

Protection des jeunes joueuses

Les joueuses 16 ans 1ère année ne sont pas autorisées à participer au Championnat de France Féminin de D2.

Les joueuses licenciées "16 ans F" 2e et 3e année peuvent participer aux rencontres de Division 2 dans les conditions suivantes :

  • "16 ans F" 2e année, nombre de surclassements autorisés par match : 1
  • "16 ans F" 3e année, nombre de surclassements autorisés par match : 3

Sélections nationales

Tout club ayant au moins deux joueuses seniors féminines retenues pour une sélection nationale Française ou un stage national, le jour d'une rencontre, peut demander le report de son match sous réserve que lesdites joueuses aient participé aux deux dernières rencontres du championnat concerné.

Forfait général ou exclusion

Un club déclarant ou déclaré forfait à deux reprises est considéré comme forfait général. Lorsque cette situation intervient en cours d'épreuve, il est classé dernier. Les conséquences sont les suivantes :

  • avant les quatre dernières journées, les buts pour et contre, ainsi que les points acquis par les clubs continuant à prendre part à l'épreuve à la suite de leurs matchs contre ce club, sont annulés.
  • Passé ce délai, les résultats acquis à l'occasion des matchs disputés sont maintenus, et pour les rencontres restant à jouer, le gain automatique du match par 3 buts à 0 est prononcé.

Les mêmes dispositions s'appliquent en cas d'exclusion de la compétition.