Championnat de France de D3 - Règlements

Ces renseignements sont donnés à titre indicatif. Veuillez vous référer aux règlements officiels disponibles sur le site de la FFF pour consulter le texte complet : http://www.fff.fr/presentationfff/statuts/index.shtml

Admission en Division 3 - saison 2009-2010

40 clubs disputent le championnat :

  • les 4 clubs de D2, classés la saison précédente aux 11e et 12e places de chaque groupe.
  • les 28 clubs classés jusqu'à la 8e place incluse des groupes de D3 de la saison précédente, à l'exclusion de ceux accédant en D2.
  • les 8 meilleurs clubs champions de Division d'Honneur Féminine des Ligues régionales de la saison ou leur meilleur suivant, pour autant que l'empêchement du précédent résulte d'une disposition réglementaire ou bien qu'il s'agisse d'un renoncement volontaire. Ces clubs sont départagés par le nombre de points obtenus lors des rencontres aller et retour les ayant opposés aux cinq autres clubs de leur championnat de DH Féminine classés de la 1re à la 6e place suivant les modalités suivantes :
    1. En cas d'égalité de points, il est tenu compte de la différence entre les buts marqués et les buts concédés (y compris les buts comptabilisés à la suite d'un forfait ou d'un match perdu par pénalité).
    2. En cas de nouvelle égalité, il est tenu compte du plus grand nombre de buts marqués.
    3. En cas de nouvelle égalité, est retenu le club ayant le moins de pénalité au titre du Carton Bleu.
    4. En cas de nouvelle égalité, un tirage au sort départage les équipes.
  • Le ou les clubs nécessaires pour atteindre le nombre de participants prévu pour les championnats nationaux, dès lors que le total prévus n'est pas atteint, est désigné dans l'ordre du classement des clubs champions de DH Féminine des Ligues régionales non retenus et classés selon les dispositions ci-dessus.

Accession de D3 en D2 en fin de saison

  • Accèdent en D2 les douze clubs classés aux 3 meilleures places hors équipe réserve, de chacun des groupes de D3 de la saison précédente.
  • Un club qui refuse son accession en D2 ne peut prétendre à l'accession la saison suivante.
  • En cas d'interdiction d'accession administrative ou disciplinaire, ou de renoncement volontaire, les clubs nécessaires pour atteindre le nombre de 36 participants sont désignés selon l'ordre suivant sont :
  • les clubs classés, hors équipe réserve, 4e des 4 groupes de D3, départagés par le nombre de points obtenus lors des rencontres aller et retour qui les ont opposés aux cinq autres clubs classés de la 1re à la 6e place de leur poule de D3.
  • les clubs classés, hors équipe réserve, 5e des 4 poules de D3, départagés par le nombre de points obtenus lors des rencontres aller et retour qui les ont opposés aux cinq autres clubs classés de la 1re à la 6e place de leur poule de D3.

Relégation de D3 en D.H. (Ligue) en fin de saison

Les clubs classés de la 4e à la 10e places dans chacun des groupes de D3, à l'exception du ou des club(s) maintenu(s) par application des dispositions règlementaires prévues ci-dessus pour l'accession en D2.

N.B. Une équipe réserve est automatiquement reléguée en DH à l'issue de la saison 2009-2010.

Obligations

Les clubs de D3 (hors équipe réserve pour lesquelles ces obligations s'appliquent à l'équipe première) ont l'obligation :

  • de s'engager en Challenge de France,
  • d'engager une équipe en Coupe régionale de leur Ligue, ou à défaut, de Coupe de leur District, dans les conditions définies par le règlement de cette épreuve,
  • de respecter les obligations précisées ci-après qui comportent les sanctions applicables à tout club dont la situation n'est pas conforme à ces dispositions.

Obligations sportives :

  • 1 équipe Réserve "SENIORS Féminine" participant à un Championnat Féminin SENIORS F à 11 toute la saison ;

Obligations techniques :

Les clubs sont tenus d'utiliser les services des éducateurs suivants :

  • un entraîneur titulaire des trois diplômes fédéraux : initiateur 1 + initiateur 2 + animateur-senior, responsable de l'équipe de D3, licencié au club (L'équipe doit être encadrée par l'entraîneur en charge de celle-ci, conformément aux obligations du statut des éducateurs et qui doit à ce titre prendre place sur le banc de touche et être mentionné sur la feuille de match).

Toutefois, par mesure dérogatoire, le club accédant à ce niveau, soumis à l'obligation d'utiliser un éducateur diplômé, pourra être autorisé, sur sa demande à la Commission Centrale du Statuts des Éducateurs, sur proposition et avis de la Commission Centrale Féminine, à ne pas utiliser, durant la première saison d'accession seulement, les services de l'éducateur titulaire des trois diplômes fédéraux : initiateur 1 + initiateur 2 + animateur-senior qui lui a permis d'accéder à cette division.

Sanctions prévues :

  1. Retrait de points à l'équipe de D3 :
    • Infraction pour Réserve SENIORS F : − 3 points par équipe manquante
    • Infraction pour 16 ans : − 3 points par équipe manquante
    • Infraction technique : − 3 points par manque de technicien en règle constaté.
  2. Equipe non en règle sur une ou plus des obligations : Interdiction d'accession en D2 et non-participation au "Tournoi Final " de D3.
  3. Équipe non en règle sur une ou plus des obligations deux saisons consécutives : Descente en Ligue régionale.

Dispositions générales

Système de l'épreuve

Les 40 clubs participants sont répartis en quatre groupes de dix clubs.

Les clubs se rencontrent par matchs aller et retour.

Le classement se fait par addition de points.

Les points sont comptés comme suit :

  • match gagné 4 points
  • match nul 2 points
  • match perdu 1 point
  • match perdu par pénalité ou par forfait 0 point

Classement final de la saison

En cas d'égalité de points, le classement est établi de la façon suivante :

  1. En cas d'égalité de points par l'une quelconque des places, il est tenu compte, en premier lieu, du classement aux points des matchs joués entre les clubs ex æquo.
  2. En cas d'égalité de points dans le classement des matchs joués entre les clubs ex æquo, ils sont départagés par la différence entre les buts marqués et les buts concédés par chacun d'eux au cours des matchs qui les ont opposés.
  3. En cas de nouvelle égalité de différence de buts entre les clubs ayant le même
  4. nombre de points, on retiendra alors celle calculée sur tous les matchs suivant le procédé du paragraphe b. ci-dessus.
  5. En cas d'égalité de différence de buts sur tous les matchs, on retiendra en premier, et dans les mêmes conditions, celui qui en aura marqué le plus grand nombre.
  6. En cas de nouvelle égalité, une rencontre supplémentaire aura lieu sur terrain neutre avec, éventuellement, l'épreuve des tirs au but, dont le règlement figure en annexe.

Titre de "Champion de France de Division 3"

Le titre de " Champion de France de Division 3 " est attribué au meilleur des clubs ayant terminé 1er de leur groupe de D3. Ces clubs sont départagés par le nombre de points obtenus lors des rencontres aller et retour les ayant opposés aux cinq autres clubs de leur groupe de D3 classés de la 1re à la 6e place.

Nombre de joueuses et remplacements

16 joueuses peuvent figurer sur la feuille de match. Seules trois joueuses remplaçantes peuvent participer à la rencontre. Toute sortie est définitive.

Nombre de mutées

Le nombre de joueuses titulaires d'une licence mutation pouvant être inscrits sur une feuille de match est limité à six dont deux maximum ayant démissionné et effectué leur demande de licence hors période normale.

Joueuses étrangères

Le nombre total de joueuses étrangères non ressortissantes de l'Union Européenne (U.E.) ou de l'espace Economique Européen (U.E.E.) ou de pays ne disposant pas d'accord d'association ou de coopération avec l'Union Européenne (U.E.) inscrits sur la feuille de match ne peut excéder trois.

Protection des jeunes joueuses

Les joueuses 16 ans 1ère année ne sont pas autorisées à participer au Championnat de France Féminin de D3.

Les joueuses licenciées "16 ans F" 2e et 3e année peuvent participer aux rencontres de Division 3 dans les conditions suivantes :

  • "16 ans F" 2e année, nombre de surclassements autorisés par match : 1
  • "16 ans F" 3e année, nombre de surclassements autorisés par match : 3

Sélections nationales

Tout club ayant au moins deux joueuses seniors féminines retenues pour une sélection nationale Française ou un stage national, le jour d'une rencontre, peut demander le report de son match sous réserve que lesdites joueuses aient participé aux deux dernières rencontres du championnat concerné.

Forfait général ou exclusion

Un club déclarant ou déclaré forfait à deux reprises est considéré comme forfait général. Lorsque cette situation intervient en cours d'épreuve, il est classé dernier. Les conséquences sont les suivantes :

  • avant les quatre dernières journées, les buts pour et contre, ainsi que les points acquis par les clubs continuant à prendre part à l'épreuve à la suite de leurs matchs contre ce club, sont annulés.
  • Passé ce délai, les résultats acquis à l'occasion des matchs disputés sont maintenus, et pour les rencontres restant à jouer, le gain automatique du match par 3 buts à 0 est prononcé.

Les mêmes dispositions s'appliquent en cas d'exclusion de la compétition.

Accession à la D3

Le championnat de D3 n'est plus organisé à l'issue de la saison 2009-2010.

N.B. Aucune accession de D3 en DH à l'issue de la saison.

Accession à la D3

Suppression des barrages.

Les huit clubs accédant à la D3 sont désignés comme suit :

  • les 8 meilleurs clubs champions de Division d'Honneur Féminine des Ligues régionales de la saison ou leur meilleur suivant, pour autant que l'empêchement du précédent résulte d'une disposition réglementaire ou bien qu'il s'agisse d'un renoncement volontaire. Ces clubs sont départagés par le nombre de points obtenus lors des rencontres aller et retour les ayant opposés aux cinq autres clubs de leur championnat de DH Féminine classés de la 1re à la 6e place suivant les modalités suivantes :
    1. En cas d'égalité de points, il est tenu compte de la différence entre les buts marqués et les buts concédés (y compris les buts comptabilisés à la suite d'un forfait ou d'un match perdu par pénalité).
    2. En cas de nouvelle égalité, il est tenu compte du plus grand nombre de buts marqués.
    3. En cas de nouvelle égalité, est retenu le club ayant le moins de pénalité au titre du Carton Bleu.
    4. En cas de nouvelle égalité, un tirage au sort départage les équipes.
  • Le ou les clubs nécessaires pour atteindre le nombre de participants prévu pour les championnats nationaux, dès lors que le total prévus n'est pas atteint, est désigné dans l'ordre du classement des clubs champions de DH Féminine des Ligues régionales non retenus et classés selon les dispositions ci-dessus.